Directive sur la distribution d’assurances : quels impacts pour la distribution de produits d’assurance-vie ?

DDA CONFIRME LES ORIENTATIONS PRISES PAR MIFID II ET PRIIPs

La Directive sur le Distribution d’Assurances (DDA) confirme les orientations de MiFID II et PRIIPs sur l’ensemble des sujets liés à la distribution de produits d’assurance-vie et a pour objectifs de :

  • Renforcer la protection des investisseurs, notamment au niveau du conseil en investissement.
  • Fournir une information plus transparente aux clients en s’appuyant notamment sur les documents PRIIPs.

Même si DDA s’aligne globalement avec MiFID II et PRIIPs pour la distribution de produits d’assurance-vie, le risque d’une convergence seulement partielle entre les différents textes existe, notamment sur la définition des coûts et charges, la gouvernance produit et la définition du marché cible.

Les différents reports de la réglementation amènent de facto à une convergence des réglementations dès le premier trimestre 2018 (janvier pour MiFID II et PRIIPs, février pour DDA). Ainsi, il est  cohérent de mener de manière coordonnée les projets de mise en conformité pour ces 3 réglementations au niveau des producteurs comme des distributeurs.

DDA TRANSFORME LE PROCESSUS DE DISTRIBUTION SUR 4 GRANDES DIMENSIONS

1) Gouvernance Produit

  • Définition d’un marché cible.
  • Revue périodique et dans la durée du marché cible du produit.
  • Renforcement du suivi des distributeurs : suivi de l’adéquation entre la stratégie de distribution et le marché cible défini par le producteur.

2) Compétences et expérience

  • Exigences renforcées de connaissance et aptitude du personnel.
  • A minima 15 h de formation par an pour les personnes prenant directement part à la distribution.
  • Exigences renforcées d’honorabilité.

3) Devoir de conseil

  • Transparence des coûts et des honoraires/commissions perçus (dont rétrocessions ?).
  • Suivi renforcé des conflits d’intérêts.
  • Clarification du processus de réclamation.

4) Transparence

  • Tests d’adéquation systématiques hors conseil.
  • Prise en compte des besoins, caractéristiques et tolérance aux pertes du client (alignement avec MiFID II).

DDA AURA UN IMPACT MAJEUR SUR LA CHAÎNE DE VALEUR DE L’ASSURANCE-VIE 

L’ensemble du processus de distribution des produits d’assurance-vie doit être revu afin de se mettre en conformité. Ceci implique notamment une refonte du parcours client et un renforcement très net du reporting ex ante et ex post.

Mêmes si règles encadrant la perception de rétrocessions sont plus souples que celles de MiFID II, DDA a le pouvoir de transformer le modèle économique du secteur :

  • Dans le cadre de la transposition, certains régulateurs locaux  (les Pays-Bas par exemple) pourraient interdire totalement les rétrocessions et aller ainsi plus loin que la Directive. Les mandats d’arbitrage en assurance-vie pourraient notamment être visés afin de converger avec l’interdiction des rétrocessions sur la gestion sous mandat imposée par MiFID II.
  • DDA n’impose pas de fournir des services à valeur ajoutée pour justifier la perception de rétrocessions. Néanmoins, les revenus ainsi perçus ne doivent pas empêcher le distributeur d’agir de manière « honnête, impartiale et professionnelle ».
  • La notion de conseil indépendant sans rétrocession introduite par MIFID II est reprise par DDA et pourrait offrir un argument commercial supplémentaire aux distributeurs en architecture ouverte.
  • Enfin, si l’obligation de transparence est confirmée, les assureurs pourraient avoir tout intérêt à utiliser des parts Institutionnelles afin de remonter l’ensemble des coûts au niveau du contrat.