Quel impact des nouveaux standards techniques PRIIPs pour les sociétés de gestion ?

L’attente était fiévreuse, l’angoisse palpable mais la Commission a finalement terminé le 8 mars ses travaux de revue des standards techniques PRIIPs. Après le rejet de la précédente mouture du texte par le Parlement Européen, la Commission était sous pression mais visiblement les membres du Parlement qui avaient menés la fronde sont désormais satisfaits. Alors que retenir de ces nouveaux standards techniques ?

1/ Pour les produits multi-options (les MOPs), la Commission confirme la possibilité pour les assureurs d’utiliser jusqu’à fin 2019 les actuels KIID/DICI pour les fonds UCITS et non-UCITS .

  • Point important, le DICI actuel pourra être utilisé en parallèle des nouveaux KID PRIIPs pour les contrats d’assurances « hybrides » n’ayant pas que des fonds comme options d’investissement (fonds général, SCPI, certificats…).
  • Cette possibilité est laissée à la discrétion de l’assureur qui pourrait continuer à réclamer les données PRIIPs. Néanmoins, en France les assureurs devraient s’appuyer les DICI actuels afin de réduire la complexité des travaux de mise en conformité.
  • Cette exemption devrait être logiquement applicable aux fonds créés après le 1er janvier 2018 et produisant un DICI mais les textes manquent de clarté sur ce point. Une confirmation formelle sera certainement demandée par l’industrie.

2/ En cas d’utilisation du DICI, les sociétés de gestion n’auraient pas à fournir de scénarios de performance. Pour les produits qui ne bénéficient pas de cette exemption, la Commission propose de revenir à la formule de calcul initiale des scénarios de performance mais ajouté un 4ème scénario dit « stressé ». Ce nouveau scénario permet de répondre à la critique des parlementaires européens sur le caractère procyclique et potentiellement trompeur des scénarios. Enfin, on notera que les performances passées ne figurent pas dans la version définitive des standards techniques, malgré les demandes répétées de l’industrie et des associations de consommateur.

3/ Néanmoins, un certain nombre d’informations PRIIPs devront être transmises aux assureurs (si le contrat intègre des fonds en parallèle d’autres supports d’investissement) afin de leur permettre de produire le KID PRIIPs générique au niveau du contrat. On peut imaginer que l’industrie va développer un format d’échange de données standard entre sociétés de gestion et assureurs, reposant notamment sur les travaux du Club Ampère. Les éléments devant être fournis sont :

  • Une traduction de l’indicateur de risques actuel SRRI selon les normes PRIIPs afin de pouvoir présenter une fourchette cohérente des SRI des options d’investissement du contrat. En revanche, il ne sera pas nécessaire de calculer la volatilité des fonds selon la méthode PRIIPs, la méthode de calcul actuelle utilisée pour le DICI peut être conservée.
  • Une estimation des coûts de transaction supportés par les fonds en complément des indicateurs de coûts et charges figurant dans le DICI. Cette information doit permettre aux assureurs de fournir une fourchette de coûts supportés par les clients sur les options d’investissement. La méthodologie de calcul a été revue pour les fonds « existants » et repose désormais sur la méthode standard par classe d’actifs initialement prévue pour les produits de moins de 3 ans. Néanmoins, la méthode de calcul liée à une estimation de la fourchette bid/ask reste relativement compliquée et nécessite une coordination au niveau de l’industrie pour produire des résultats cohérents entre sociétés de gestion.

En conclusion, la nouvelle version de PRIIPs permet de reconnaître le caractère spécifique de la gestion de fonds UCITS et non-UCITS en simplifiant les contraintes réglementaires. Néanmoins, les sociétés de gestion doivent se préparer à produire un certain nombre de données pour accompagner leurs clients assureurs dans leurs projets de mise en conformité. Pour les autres producteurs (Banques d’investissements, assureurs, sociétés immobilières…), le texte n’apporte pas de changements fondamentaux, il convient donc d’accélérer les projets de mise en conformité.