MiFID 2 : l’actualité du mois de Juin

A six mois de l’entrée en vigueur de la réglementation, l’actualité MiFID2 s’intensifie. L’ESMA apporte un certain nombre d’éléments de réponse face aux (nombreux) points d’interprétation des textes encore en balance formalisés par les différents métiers de l’investissement et adressées au travers des groupes de réflexion, AFME et AMAFI en tête.

Le mois de Juin a été prolifique, avec la publication d’un certain nombre de Q&As et de documents d’orientation qui couvrent l’ensemble du périmètre des obligations couvert par la réglementation et qui permettent aux différents acteurs concernés de faire évoluer leur dispositif en vue de Janvier 2018. Vous trouverez ci-dessous le détail des publications les plus importantes de ce mois-ci:

Opinions concernant l’implémentation de la réglementation MiFID2, qui apportent des éléments de précision sur la transparence post-négociation des transactions exécutées sur des plateformes de négociation hors Union Européenne et sur l’incorporation des positions découlant de contrats passés sur des plateformes de négociation hors Union Européenne au régime de limite de position.

Rapport final sur la gouvernance produit sous la réglementation MiFID2, qui se concentre sur l’évaluation du marché cible pour les producteurs et distributeurs d’instruments financiers.

Nouveaux Q&As portant sur l’interprétation des règles de protection des investisseurs contenues dans la réglementation MiFID2. Ces Q&As apportent de nouveaux éléments de compréhension concernant la publication des rapports de coûts et charges, les obligations de transparence post-négociation et le test d’évaluation des connaissances et compétences du client.

Document de consultation afin d’apporter des précision sur la norme technique concernant l’obligation de négocier sur une plateforme de négociation réglementée.

Orientations finales  concernant la gestion des ruptures de négociation sous la réglementation MiFID2.

Compte tenu des éléments de réponse encore en attente et de la dernière allocution du chairman de l’ESMA précisant notamment le calendrier des prochains mois, l’actualité MiFID2 va encore s’intensifier. Headlink Partners publiera un certain nombre de points d’étape sur cette période afin de vous accompagner au mieux dans ce dernier sprint.