L’EFAMA se positionne sur la revue de PRIIPs

Prise de position de l’EFAMA sur la réglementation PRIIPS

A la suite des discussions de fin 2018, certaines parties-prenantes dont l’EFAMA (l’association des gestionnaires de fonds et d’actifs européens) ont demandé que la revue de PRIIPS apporte des solutions aux problèmes de qualité de l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »). En effet, en l’état actuel les informations contenues dans les DIC peuvent être comprises de manière trompeuse par les clients : scénarios de performance reposant sur un historique de données peu représentatif, informations parcellaires, hypothèses complexes à comprendre pour un investisseurs individuel…

En effet, les méthodes de calcul des scénarios de performance tant décriées ne sont pas les seules sources d’inquiétude. L’affichage des coûts, sujet très sensible pour les clients, soulève également toujours beaucoup de questions et d’incohérences avec des frais surestimés ou sous-estimés (coûts de transactions négatifs par exemple). Historiquement, les ESAs (autorités européennes de supervision rassemblant l’EBA, EIOPA et ESMA) ont mis l’accent sur la comparabilité des produits financiers, parfois aux dépens d’informations claires et compréhensibles pour le client final.

Enfin, sur les sujets de performance et de coûts, le client recevrait avec PRIIPS des informations parfois incohérentes avec celles d’autres reportings réglementaires (MiFID II) et donc difficilement compréhensibles. Ceci est une conséquence de travaux réglementaires menés en parallèle et en silos par différentes équipes, sans vision d’ensemble.

Les points clés à retenir de la position de l’EFAMA

  1. Scénarios de performance : évolution insuffisante des exigences des ESAs

Concernant les scénarios de performance, les ESAs ont récemment ouvert la porte à l’affichage des performances passées en plus des performances futures. Cette solution pose néanmoins quelques problèmes très opérationnels, notamment la capacité à faire tenir le DIC sur 3 pages. Mais surtout, elle n’apporte pas de réponse aux limites des modèles de simulation des performances futures, là où une approche plus qualitative pourrait avoir plus de sens (aux dépens de l’uniformité et de la comparabilité pour les clients).

 

  1. Affichage des coûts : la proposition de l’EFAMA ne fait pas encore l’unanimité

Le « reduction in yield », intégrant directement l’impact de l’ensemble des coûts directs ou indirects sur la performance, n’est pas compris par les clients et n’est pas cohérent avec le mode actuel d’affichage des coûts. Par conséquent, l’industrie préfèrerait un affichage des coûts bruts (sur le modèle du DICI actuel) ou à minima une simplification du tableau actuel.

L’intérêt d’afficher les coûts de transaction n’est pas remis en cause, la partie explicite des coûts (frais de courtage, taxe sur les transactions financières…) est cohérent avec les réglementations existantes mais l’intégration d’un coût implicite des transactions inclut une notion d’estimation de l’impact marché (market slippage) de chaque transaction, complexe à appréhender.

La proposition de l’EFAMA est d’adopter un modèle plus simple éliminant la notion de market slippage. Le calcul du coût de transaction implicite ne se ferait plus à partir du moment de la transmission de l’ordre mais au moment de l’exécution en tant que telle. Ainsi, le coût de transaction via une méthode Arrival Price pourrait être déduit pour les produits liquides (actions liquides, ETF, certaines obligations…) via le Mid Market Price au moment de l’exécution. Pour les produits moins liquides, une méthodologie « New PRIIPS » reposant sur une grille de spreads standard par classe d’actif, proche de la méthodologie de l’AFG (Association Française de la Gestion financière), est proposée.

Les propositions de l’EFAMA sur ces 3 sujets clés du DIC PRIIPS ou PRIIPS KID (affichage des scénarios de performance, affichage des coûts bruts, affichage des coûts de transaction) sont constructives et reflètent bien les positions de nombreuses sociétés de gestion. Néanmoins certains détails restent à finaliser et leur adoption au niveau Européen et par les ESAs n’est pas encore assurée. En effet, les ESAs n’accepteront pas de trop s’écarter de l’objectif initial d’harmonisation et de comparabilité des instruments financiers packagés.

 

La transformation des sociétés de gestion a déjà commencé

Le DIC PRIIPS (PRIIPS KID) remplacera le DICI (UCITS KIID) à partir du 31 Décembre 2021. Cependant, les 3 incertitudes majeures citées plus haut sont à suivre de près et il faut anticiper en amont les différents scénarios au vu des impacts, du temps de mise en œuvre et de l’opportunité de profiter de cette réglementation pour rationnaliser une production documentaire souvent coûteuse.

Certains Asset Managers ont anticipé ces changements et produisent déjà des DIC PRIIPs pour certains fonds/codes ISIN, mais peu couvrent une majorité de leurs fonds. Néanmoins, avoir anticipé la mise en œuvre pourrait se révéler être un avantage concurrentiel dans un futur proche.