Pick of crypto – Le 1er ETF Bitcoin voit le jour aux Etats-Unis

Afin de mieux rendre compte d’une actualité toujours plus riche, Ailancy et Kramer Levin ont décidé d’unir leurs talents et sont heureux de vous présenter cette Newsletter Blockchain élaborée par les spécialistes Blockchain des deux cabinets.

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Le 1er ETF Bitcoin voit le jour aux Etats-Unis

Un ETF Bitcoin aux Etats-Unis

Le 1er ETF Bitcoin a fait son apparition aux Etats-Unis. L’ « ETF Bitcoin Strategy » de ProShares cote en effet depuis le mardi 19 octobre sur le New York Stock Exchange. Il a été suivi peu de temps après par l’ETF Valkyrie Bitcoin Strategy de Valkyrie, le 22 octobre sur le Nasdaq. D’autres ETF devraient connaître le même sort très prochainement aux Etats-Unis.

A noter cependant, ces ETF ne détiendront pas de bitcoin directement mais s’exposent au bitcoin via des contrats à terme (futures) négociés sur le Chicago Mercantile Exchange (CME). En pratique, l’ETF de Proshare achètera des contrats à terme expirant en fin de mois et, avant l’échéance, les revendra pour des contrats expirant le mois suivant. Cette approche a l’inconvénient de générer des frais de transaction (lors du roulement mensuel des contrats).

En raison de ces frais de transaction et de son exposition aux futures plutôt qu’au BTC, le prix de ces ETF ne répliquera pas parfaitement le cours du BTC. Il intéressera néanmoins les investisseurs souhaitant s’exposer au bitcoin sans en détenir directement, comme l’illustre le volume réalisé le 1er jour de cotation de l’ETF ProShares… 1 Milliard de dollars !

A quand un ETF détenant directement des crypto-actifs aux Etat-Unis ?

Les seuls ETF détenant directement du bitcoin sont cotés au Canada et au Brésil aujourd’hui. Aux Etats-Unis, de nombreuses demandes à la SEC (le gendarme boursier américain) ont été déposées depuis 2013… sans succès. Les principaux motifs de refus avancés par la SEC sont :

  1.   Le risque de manipulation de cours sur le marché du BTC (et autres crypto-actifs). La majorité des échanges de crypto-actifs n’étant pas réglementés ou régulés, la SEC craint que des acteurs mal intentionnés ne fassent bouger le cours en leur faveur.
  2.   La complexité des solutions de conservation des crypto-actifs

Ainsi, selon Steven McClurg (CIO de Valkyrie), un ETF détenant du bitcoin en direct est « improbable aux Etat-Unis avant la mi-2022 ».

Quelles options en Europe ?

En Europe, il n’existe aujourd’hui pas d’ETF permettant de s’exposer au Bitcoin (directement ou via des contrats à termes).

Le vieux continent dispose tout de même de solutions pour les investisseurs friands de produits adossés aux crypto-actifs. Depuis juin, plusieurs ETP adossés à des crypto-actifs sont accessibles (commercialisés par VanEck ou encore 21Shares). Autre exemple, Melanion Capital propose, depuis le 22 octobre, un ETF coté sur Euronext et investissant dans un panier d’actions fortement corrélées au bitcoin.

Devant l’intérêt grandissant des investisseurs pour des produits répliquant la performance des crypto-actifs, nul doute que l’actualité sera riche durant les prochains mois en Europe, aux US.. ou ailleurs.

 

La fiscalité de actifs digitaux en cours de revue à l’Assemblée 

  • La commission des finances de l’Assemblée Nationale se penche en ce moment sur le régime fiscal qui encadre les actifs numériques.
  • L’attention est notamment portée sur les différences de régimes de taxation entre les professionnels et les particuliers, une solution évoquée serait d’aligner ces régimes sur ceux des activités de bourse à compter du 1er janvier 2022.
  • Il est également question de faire bénéficier aux particuliers disposants d’un taux plus avantageux que le taux forfaitaire unique (30%) d’une imposition alignée sur leurs barèmes progressifs.
  • Le cadre fiscal qui entoure les Non Fongible Tokens doit également être clarifié, leur valorisation et le calcul des plus-values pourrait ainsi se retrouver indexé sur leur sous-jacent (oeuvre d’art, actif digital)

Une levée de fonds de 10M$ pour Sheeldmarket

  • La start-up française SheeldMarket vient d’effectuer une levée de fonds de 10 millions de dollars. Elle permet aux institutions financières et aux entreprises d’échanger de gros volumes de cryptomonnaies
  • Leur concept est de simplifier le parcours de leurs clients avec l’ouverture d’un seul compte, un processus de dépôt et une source de données de reporting
  • SheeldMarlet est connectée aux principales plateformes existantes (Binance, Huobi, Coinbase pro et Kraken), ce qui lui permet d’offrir un très large panel de cryptomonnaies à leurs clients, qui sont situés en majorité en Amérique du nord et en Asie
  • Sheeldmarket a obtenu auprès de l’AMF le statut de Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) en Octobre 2020
  • La rémunération de l’entreprise française est basée sur les commissions par opération ainsi que sur les frais pour la conservation des cryptomonnaies

SG Forge souhaite refinancer via Maker DAO un jeton d’obligation sécurité qui a été émis l’année dernière sur Ethereum 

  • La Société Générale, à travers sa filiale Forge, souhaite placer la somme de 20 millions de dollars sous forme de collatéral adossé à des obligations en EUR sur le protocole de finance décentralisée (DeFi) MakerDAO (MKR)
  • La proposition baptisée “Security Tokens Refinancing”a été soumise à la gouvernance de Maker le 1er Octobre 2021
  • L’expérience consiste à lancer une procédure de prêt en stablecoin DAI garantie à l’aide de jetons d’obligations on-chain émis en 2020
  • La proposition de la Société Générale implique la création de « tokens OFH » qui représentent les obligations garanties par des prêts immobiliers.
  • Une fois que la Société Générale aura créé les tokens OFH, ils seront déposés dans les coffres de MakerDAO, ce qui permettra à la banque de contracter un prêt surcollatéralisé en stablecoins DAI avec une échéance de 6 à 9 mois.

Suite à une fuite de données, Ledger doit faire face à une class action en Californie

  • Ledger, société qui commercialise des portefeuilles numériques sécurisés à ses clients, s’est aperçue via une campagne publique de recherche de failles qu’une fuite de près d’un million d’adresses e-mails avait eu lieu.
  • La faille de sécurité provient de l’un de ses partenaires, Shopify.
    La communication de Ledger autour de cet incident avance que la responsabilité se trouve du côté de son partenaire et qu’aucun dédommagement des clients n’est envisagé.
  • Une procédure en action collective a été déposée en Californie reprochant aux deux acteurs d’avoir “autorisé par négligence, ignoré par imprudence, puis cherché intentionnellement à dissimuler” la violation de données personnelles.

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Crypto-actifs, crypto monnaie